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Les interventions de François Zocchetto sur ce dossier
1 amendement trouvé
05/09/2012 — Motion N° 1 au texte N° 20112012-750 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
M. Zocchetto, les membres du Groupe de l'Union Centriste, Républicaine
En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement du Sénat, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires économiques le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 750, 2011-2012). Exposé sommaire : En ra...
