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Les amendements de François Zocchetto pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a estimé qu'il convenait de faire prendre conscience aux maîtres des responsabilités induites par la détention d'un chien et s'est demandé s'il ne fallait pas aller plus loin dans l'élimination des chiens dangereux.
Après avoir rappelé qu'il avait été membre de la commission Santé-Justice, M. François Zocchetto s'est félicité de ce que le débat sur les propositions de cette instance puisse se prolonger et s'approfondir dans le cadre de la commission des lois. Il a attiré l'attention sur les difficultés liées à l'évaluation de la dangerosité et souligné la ...
rappelant que, si les autorités judiciaires estimaient qu'une personne présentait un danger, elles devaient en aviser le préfet, s'est interrogé sur la nature des autorités judiciaires ainsi désignées.
a souhaité connaître la proportion de détenus qui, après avoir été hospitalisés d'office, réintégraient la prison. Il s'est également interrogé sur le nombre de places en UMD devant être créé.
