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Les amendements de François Zocchetto pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a constaté que le droit actuel, en matière de répression des violences commises sur des enfants au sein du cercle familial, était déjà satisfaisant et que la proposition de loi soulevait de réelles questions sur le plan juridique. Il a toutefois considéré mal venu de s'opposer à cette proposition de loi car une telle opposition serait mal inter...
a indiqué que, en Mayenne, les rôles des cours d'assises comprenaient une part très importante d'affaires impliquant des violences incestueuses. Il a souligné que, dans le texte voté par l'Assemblée nationale, un viol qui serait commis par un fils sur sa mère ne serait pas qualifié d'incestueux. Dans ces conditions, il a souhaité que le paragra...
