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Les interventions de François Zocchetto sur ce dossier
2 amendements trouvés
25/06/2009 — Amendement N° 7 au texte N° 20082009-466 - Article 1er (Adopté)
M. Zocchetto, Mme Dini
Au premier alinéa du b) du 2° de cet article, après les mots : de l'inceste insérer les mots : commis sur les mineurs Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de préciser le champ d'application du texte au regard de la notion d'inceste. L'inceste est un problème qui ne concerne pas que les victimes mineures. Toutefois, les dispositions...
25/06/2009 — Amendement N° 6 au texte N° 20082009-466 - Titre (Adopté)
M. Zocchetto, Mme Dini
Rédiger comme suit l'intitulé de cette proposition de loi : Proposition de loi tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de préciser le champ d'application du texte au regard de la notion ...
