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Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en france

Les interventions de François Zocchetto

Les amendements de François Zocchetto pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Deux départements d'outre mer français comportent une forte population étrangère. Comment votre texte s'appliquera-t-il dans ces territoires ?

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