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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en france
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Esther Benbassa (14 interventions)
- Patrice Gélard (3 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (3 interventions)
- Philippe Bas (3 interventions)
- Jean-Pierre Michel (3 interventions)
- Christophe Béchu (2 interventions)
- Catherine Tasca (2 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (2 interventions)
- Jean-Yves Leconte (2 interventions)
- Jacqueline Gourault (1 intervention)
- Alain Richard (1 intervention)
- Gaëtan Gorce (1 intervention)
- François Zocchetto (1 intervention)
- Éliane Assassi (1 intervention)
