Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Simplification des normes applicables aux collectivités locales
Les interventions de François Zocchetto
Les amendements de François Zocchetto pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Tous ceux qui ont célébré des mariages récemment ont pu constater que la lecture de cet article, important mais mal rédigé, rompt la solennité du moment et gâche la fête.
La nocivité de l'excès de normes est une évidence : charges financières insupportables pour les collectivités, situations de blocage ou d'absurdité, inégalités entre citoyens du fait de l'application ou de la non-application des normes. Il faut réagir. Nous nous sommes tous engagés sur le terrain, auprès des élus locaux et des citoyens, à simpl...
