Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Si nous voulons défendre le pouvoir d’achat et dynamiser notre tissu productif, il faut maintenir la défiscalisation des heures supplémentaires pour les petites entreprises et en compenser le coût par la « TVA compétitivité », cette mesure étant par ailleurs la seule qui permette de lutter contre les importations de biens de consommation proven...

Chacun le sait ici, au sein du groupe que je préside, les avis sur ce nouvel élu ont toujours été partagés. Monsieur le Premier ministre, nous avons toutefois besoin d’en savoir plus.

M. François Zocchetto. Vous venez vous exprimer devant le Sénat, représentant des collectivités territoriales : c’est le moment et le lieu pour fixer précisément les réformes qui vont être mises en œuvre. Changement de mode de scrutin, calendrier électoral, cumul des mandats, composition du corps électoral pour le Sénat : nous ne parlons pas de...

Que voulez-vous faire précisément ? Nous avons besoin de le savoir. Nous avons aussi bien du mal à deviner vos intentions concernant l’avenir des collectivités locales. Vous avez évoqué un acte III de la décentralisation, …

… vous nous parlez d’états généraux. Mais, au-delà de ces formules, de quel type de décentralisation parlons-nous ?

Voulez-vous une simple réforme administrative non financée ou la consécration de l’autonomie financière des collectivités locales ? Pouvez-vous nous le dire ? Monsieur le Premier ministre, chaque jour, partout dans nos départements, les dépôts de bilan se multiplient, surtout dans le secteur industriel.

M. François Zocchetto. Des pans entiers de l’économie sont frappés, en particulier, vous l’avez dit vous-même, les secteurs de l’agroalimentaire et de l’automobile.

Les finances locales ne pourront supporter en l’état une nouvelle récession. Des pans entiers de nos territoires risquent de s’effondrer, faute de ressources, au moment même où nous en aurons le plus besoin.

La faillite locale, que personne ici ne souhaite, serait malheureusement de votre responsabilité car, je l’ai dit tout à l'heure, vous détenez tous les leviers de commande, tant à l’échelon local qu’à l’échelon national. Après avoir fait du Sénat le « laboratoire » du programme de François Hollande, …

Nous déplorons que votre analyse économique vous conduise à faire faute route et nous condamne bientôt à des sacrifices qui feront souffrir l’ensemble de nos concitoyens et de nos territoires. Monsieur le Premier ministre, avec tout le respect que nous vous devons, nous regrettons vivement qu’il n’y ait pas de vote aujourd’hui, même si, bien é...