Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Derrière l’effet d’annonce, il est à craindre que le soufflé ne retombe. Nous connaissons votre énergie, votre pugnacité. C’est finalement l’espoir des Français. Mais ils ne seront pas longtemps disposés à se satisfaire d’allers-retours et d’engagements qui ne vous engagent pas. J’aimerais évoquer le monde rural, dont vous n’avez rien dit dans...

Cette réforme est-elle enterrée, comme vous l’avez manifestement souhaité, ou simplement reportée ? De même, qu’en sera-t-il pour la réforme constitutionnelle du parquet ? Pourquoi n’avons-nous aucune réponse sur le sujet ? Il en est de même sur l’écologie. Depuis le début du quinquennat, nous avons eu quatre ministres différents en deux ans, …

… 20 % de coupes budgétaires et aucun acte notable malgré deux conférences gouvernementales ! Comment pouvez-vous parler de transition énergétique ? Je pourrais également évoquer l’Europe, mais je préfère m’en tenir là… Le message adressé lors des élections municipales a été clair. Dans leur très grande majorité, nos concitoyens ont dit : « S...

M. François Zocchetto. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, « Le changement, c’est maintenant ! » C’est vrai que, depuis que vous êtes aux affaires, les choses ont changé. La nouveauté, c’est que, maintenant, la majorité affiche sa désunion.

Inutile d’épiloguer ; la manière dont le parti socialiste traite ses alliés Verts, radicaux et communistes se passe presque de commentaires ! Monsieur le Premier ministre, nous vivons très mal votre refus de faire voter le Sénat sur votre déclaration de politique générale. §Le choix que vous avez fait en dit long sur la solidité de votre coali...

M. François Zocchetto. Qu’un gouvernement manifeste sa défiance à l’égard de ses alliés en écartant le vote de confiance, c’est vraiment original. C’est même, pour tout dire, du jamais vu au Sénat !

Depuis 1958, aucun chef de Gouvernement disposant d’une majorité dans les deux chambres ne s’est refusé à prononcer devant le Sénat une véritable déclaration de politique générale, conformément à l’article 49, quatrième alinéa, de la Constitution, suivie d’un vote, ce fameux vote que nous avons réclamé hier après-midi en écoutant votre déclarat...

Autrement dit, vous voici confrontés à la réalité des choses ! Monsieur le Premier ministre, votre opposition, ce ne sera pas nous. En effet, tout en étant dans un groupe minoritaire ou d’opposition, nous n’excluons pas de vous apporter notre soutien sur telle ou telle question d’intérêt supérieur. Ainsi, c’est dans cet esprit – je vous le dis...

Après l’écologie, les autres victimes naturelles de la politique réelle, de la realpolitik, ne peuvent être que les Français et, malheureusement, les plus modestes d’entre eux. Ainsi votre entrée en fonctions a-t-elle été marquée par deux mesures prises en extrême urgence : le décret sur les retraites et le coup de pouce au SMIC. Alors...

... alors que la réforme des retraites avait été la plus longuement discutée au Sénat, qui s’y était consacré à fond. Quant au SMIC, une fois l’inflation prise en compte, il s’agit moins d’un coup de pouce que d’une pichenette, terme que je prononce sans l’accent du président du groupe UMP. § Voilà deux exemples d’effets d’annonce à vocation ...

Dans ce contexte, c’est très simple : votre déclaration est prise dans une tenaille. D’un côté, il y a vos engagements et, de l’autre, la contrainte financière. Dans ce contexte peu confortable, mais qu’ont connu d’autres avant vous, qui en ont tiré d’autres conséquences, vous faites ce que je me permettrai de qualifier de prose ! On apprend ...

Oui, nous aussi ! On aurait pu ajouter que vous êtes contre les dictatures et que nous, nous sommes pour la démocratie ! §

Convenez que tout cela ressemble moins à une déclaration de politique générale qu’à une déclaration de principe. Hélas, monsieur le Premier ministre, mille fois hélas, à eux seuls, les principes n’ont jamais fait une politique. Il en faut, mais ils ne suffisent pas. Alors vous renvoyez à des états généraux, à des conférences, à des assises, à ...

En revanche, nous avons vite compris ce qui allait arriver dans deux domaines. En premier lieu, en matière fiscale, c’est clair : pas d’économies. Au contraire, les hausses d’impôts vont bon train ! Nous ne sommes pas opposés à toute modification de la fiscalité dès lors qu’elle permet une justice plus grande, mais partir du principe qu’il fau...

Il est vrai que de telles réformes ne coûtent rien, tout en étant des marqueurs de communication faciles. Vous êtes tiraillé entre un programme impossible à tenir et l’épouvantail de l’austérité. Malheureusement pour la France, pour nous, mais pour vous aussi, je crains que vous n’aboutissiez, comme pour les effectifs de la fonction publique ...

M. François Zocchetto. … vous qui y avez toujours été opposé, vous qui vous êtes abstenu sur le Mécanisme européen de stabilité, vous en êtes devenu quasiment le héraut en une seule « nuit communautaire ».

Sur ce point, je vous dis bravo ! Nous sommes contents de ce premier renoncement. Rien ne se fera sans le retour à l’équilibre des comptes publics, vous le savez fort bien. « Mettre en scène la concertation plutôt que trancher » : ces propos ne sont pas de moi. C’est ainsi que Le Monde, journal du soir qui n’est pas franchement favorab...

… définit votre méthode. Quand on arrive aux affaires, sans pouvoir ni vouloir trancher, que fait-on ? Précisément ce que vous faites en ce moment. Premièrement, on prend son temps. On se pare des habits du démocrate : on « organise la concertation ». À cet égard, permettez-moi de vous dire que la plupart des sénateurs ont été très surpris p...

Ces deux mesures, qui vont de pair pour le tissu industriel, sont emblématiques de ce à quoi vont immanquablement conduire vos renoncements : à charger au maximum les travailleurs, les PME, …

… à alourdir la charge pesant sur les classes moyennes. Malheureusement, au mépris de toute logique économique, la notion de compétitivité échappe à votre gouvernement. Cela nous fait vraiment peur.