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Les amendements de François Zocchetto pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'amendement de M. Maurey se comprend lorsqu'on le rapproche de l'amendement n° 178 qui propose de conserver le mode actuel de scrutin uninominal majoritaire à deux tours. L'amendement n° 177 vise, dans ce cadre, à favoriser la parité.
L'amendement n° 179 fait une proposition intéressante de scrutin mixte : proportionnel dans les cantons urbains et majoritaire dans les cantons ruraux.
La législation a été édictée à une époque où les collaborateurs de groupes d'élus n'existaient pas. Cette catégorie s'est développée, et de plus en plus de collaborateurs d'élus occupent des fonctions électives. Il me semblerait normal de les soumettre aux mêmes règles que les membres du cabinet et de fixer un délai de décence. Je suis très att...
Je comprends la logique juridique de M. Richard et du rapporteur. Il y a cependant un problème pour les collaborateurs de groupes majoritaires, pour lesquels le passage en cabinet est facile. Tout le monde ne résiste pas à certaines tentations... L'amendement est peut-être imparfait, mais le problème est réel.
