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Les interventions de François Zocchetto sur ce dossier
1 amendement trouvé
28/02/2011 — Amendement N° 13 au texte N° 20102011-312 - Article 4 bis (Adopté)
Mme Gourault, M. Zocchetto, les membres du Groupe Union centriste
Alinéas 4, 7 et 10 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Inséré en séance publique à l’Assemblée nationale à la suite de l’adoption d’un amendement de M. Bernard Roman, l’article 4 bis du projet de loi organique relatif à l’élection des députés prévoit que les députés élus, au cours de leur mandat, au Sénat ou au Parlement européen seront...
