Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François Zocchetto pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le présent amendement vise à préciser que chaque étranger ayant conclu un contrat d’intégration républicaine contribue financièrement aux formations qu’il doit suivre, à hauteur de ses ressources et selon des modalités définies par décret.
