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Les amendements de François Zocchetto pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « modernisation de la justice du XXIe siècle » : voilà un intitulé lourd à porter ! Il faut dire que lors de la présentation de la première mouture de ce texte, il y a maintenant un an, les excès de langage étaient habituels. Mais, depuis, les choses ont changé et nombre d...
