Les amendements de François Zocchetto pour ce dossier
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Je salue la pertinence des commentaires des rapporteurs, fidèles à ce que nous vivons sur le terrain. Les délais posent problème. Il est difficile de mettre au point de nouvelles intercommunalités pour le 1er janvier 2017 quand les élus ne sont pas tous enthousiastes. Les préfets doivent rendre leurs décisions en septembre ; il restera trois m...