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Les amendements de François Zocchetto pour ce dossier
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s'est interrogé sur les dispositions qui devaient impérativement figurer dans le projet de loi organique. Selon M. Jean Gicquel, le renvoi de la Constitution à la loi organique impliquait, s'agissant des résolutions, que soient tranchées dans le texte organique, comme l'avait effectivement prévu l'Assemblée nationale, des questions telles que ...
