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Les interventions de François Zocchetto sur ce dossier
2 amendements trouvés
10/02/2009 — Sous-Amendement N° 44 3ème rectif. à l'amendement N° 10 au texte N° 20082009-183 - Article 7 (Adopté)
M. Détraigne, Mme Férat, M. Zocchetto, Mme N. Goulet, M. C. Gaudin, Mme Payet, M. Deneux, les membres du Groupe Union...
Dans le septième alinéa de l'amendement n° 10, après le mot : envisagées insérer les mots : , les textes législatifs et réglementaires à abroger Exposé sommaire : Cet amendement propose d'obliger le gouvernement à fournir la liste des textes législatifs et réglementaires qu'il conviendra d'abroger dès lors que les nouvelles règles de droit...
10/02/2009 — Sous-Amendement N° 43 rectifié à l'amendement N° 10 au texte N° 20082009-183 - Article 7 (Rejeté)
M. Détraigne, Mme Férat, M. Zocchetto, Mme N. Goulet, M. C. Gaudin, Mme Payet, M. Deneux
Dans la dernière phrase du deuxième alinéa de l'amendement n° 10, remplacer le mot : Ils par les mots : Ces documents, ainsi que les avis du Conseil d'État, Exposé sommaire : Cet amendement précise que les avis du Conseil d'État sont automatiquement communiqués à la première assemblée saisie en même temps que le projet de loi auquel il se ...
