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Les interventions de Françoise Cartron sur ce dossier
6 amendements trouvés
15/09/2010 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20092010-663 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Cartron, M. Bodin, Mme Blondin, M. Lagauche, Mmes Lepage, Blandin, MM. Domeizel, Bérit-Débat, Mme Bourzai, les me...
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente un rapport au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, spécifiant les taux d'orientation par défaut dans les différentes filières de l'enseignement professionnel, les mesures prises pour y remédier, ainsi que les conditions...
15/09/2010 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20092010-663 - Article 4 (Rejeté)
Mme Cartron, M. Bodin, Mme Blondin, M. Lagauche, Mmes Lepage, Blandin, MM. Domeizel, Bérit-Débat, Mme Bourzai, les me...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/09/2010 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20092010-663 - Article 3 (Rejeté)
Mme Cartron, M. Bodin, Mme Blondin, M. Lagauche, Mmes Lepage, Blandin, MM. Domeizel, Bérit-Débat, Mme Bourzai, les me...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/09/2010 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20092010-663 - Article 2 (Rejeté)
Mme Cartron, M. Bodin, Mme Blondin, M. Lagauche, Mmes Lepage, Blandin, MM. Domeizel, Bérit-Débat, Mme Bourzai, les me...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/09/2010 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20092010-663 - Article 1er (Rejeté)
Mme Cartron, M. Bodin, Mme Blondin, M. Lagauche, Mmes Lepage, Blandin, MM. Domeizel, Bérit-Débat, Mme Bourzai, les me...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/09/2010 — Motion N° 1 rectifié au texte N° 20092010-663 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
Mme Cartron, MM. Bodin, Domeizel, Mme Blondin, M. Lagauche, Mmes Lepage, Bourzai, M. Bérit-Débat, les membres du Grou...
En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n° 663, 2009-2010). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion considèrent que le principe de suspension - suppre...
