Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Françoise Cartron sur ce dossier
22 amendements trouvés
06/07/2012 — Amendement N° 20 au texte N° 20112012-620 - Titre (Tombe)
Mmes Tasca, Klès, Meunier, MM. Sueur, Courteau, Kaltenbach, Mmes Campion, Printz, D. Michel, Bourzai, Cartron, MM. An...
Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi relatif au harcèlement sexuel et au chantage sexuel Exposé sommaire : Le projet de loi relatif au harcèlement sexuel ne se résume pas à une définition nouvelle du délit de harcèlement sexuel. Le projet de loi complète en effet les dispositions du code pénal réprimant les discriminations, en y ajouta...
06/07/2012 — Amendement N° 18 au texte N° 20112012-620 - Article 1er (Retiré)
Mmes Klès, Tasca, Meunier, MM. Sueur, Courteau, Kaltenbach, Mmes Campion, Printz, D. Michel, Bourzai, Cartron, MM. An...
Alinéa 3 Remplacer les mots : Est assimilé au harcèlement par les mots : Constitue un chantage Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de qualifier de chantage sexuel le fait, visé au paragraphe II de l’article 222-33 du code pénal, même non répété, d’user d’ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grav...
