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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Si vous penchez, moi je balance et je m'interroge encore : quelles sont les limites de l'espace public ? La loi améliorera-t-elle la situation ? La première recommandation pose problème : on y affirme que le texte « présente les meilleures garanties de sécurité juridique au regard de la Constitution et des conventions internationales », alors q...
Dans le troisième paragraphe, nous insistons sur la nécessité que « les structures publiques ou associatives intéressées prennent très vite le relai » : je souhaiterais que l'on ajoute, « avec les moyens nécessaires ».
