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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a fait observer qu'il s'agissait d'amendements de repli par rapport à l'abrogation de la loi, pour tenir compte des réalités sur le terrain. Les difficultés des petites communes sont telles qu'il convient de moduler l'organisation du service d'accueil en fonction des capacités de chaque catégorie de collectivités. Suivant l'avis de son rappor...
a témoigné des difficultés rencontrées par les maires, notamment des communes moyennes, dans la mise en oeuvre de la loi. Elle a déclaré que les parents d'élèves contactés pour figurer sur la liste des personnes susceptibles d'assurer le service d'accueil se sont déclarés incompétents pour assurer cet accueil dans un cadre scolaire. A titre d'...
