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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La conférence des présidents a soulevé le problème de l'inscription de ce texte dans l'espace réservé au groupe socialiste. J'ai dit, au nom de M. Guillaume, que nous la souhaitions, tout en demandant l'inscription conjointe de la proposition de loi de M. Assouline, ce qui a été entériné. À rechercher dans les précédents, nous n'avancerons pas....
J'ai moi-même évoqué l'inscription des deux propositions de loi et le président Larcher a répondu que le groupe socialiste était maître de ce qu'il inscrivait dans son ordre du jour réservé, ajoutant qu'il souhaitait une demande écrite de la part de M. Guillaume, pour confirmer mes propos.
