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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J’informe le Sénat que le groupe Les Républicains a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à commission des affaires sociales en remplacement de Louis Pinton, décédé. Cette candidature va être publiée, et la nomination aura lieu conformément à l’article 8 du règlement.
J’informe le Sénat que le groupe communiste républicain et citoyen a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, en remplacement de Paul Vergès, décédé. Cette candidature a été publiée et la nomination aura lieu conformément à l’article ...
J’informe le Sénat que le groupe du Rassemblement démocratique et social européen a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, en remplacement de M. Aymeri de Montesquiou, démissionnaire d’office de son mandat de sénateur. Cette candid...
