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Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Les interventions de Françoise Cartron
Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de réunion d’une commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du mercredi 16 novembre dernie...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de réunion d’une commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’égalité et la citoyenneté. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du mardi 18 octobre après-midi prennent ...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 9 juillet dernier prennent effet.
