Inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution

Lors de sa réunion du 5 novembre dernier, la conférence des présidents a décidé l’inscription à l’ordre du jour de la séance du lundi 16 novembre 2015, à seize heures trente, sous réserve du respect du délai d’information préalable du Gouvernement, de la proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réu...