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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (projet n° 76, texte de la commission n° 216, rapport n° 215). Dans la discuss...
L'amendement n° 2, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 25 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Guillaume Arnell.
L'amendement n° 3, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 38 Remplacer les mots : l'entrée en vigueur par les mots : la promulgation La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 4, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : - la première occurrence du mot : « lorsque » est remplacée par… La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 6, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer les mots : le procureur de la République peut ordonner par les mots : le juge des libertés et de la détention peut autoriser, sur requête du procureur de la République, La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 5, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 4° À la fin de la deuxième phrase du second alinéa de l’article 388-4, la référence : « à l’article 803-1 » est remplacée par la référence : « au I de l’article 803-1 » ; 5° À la fin de la de...
Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la nouvelle lecture. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission modifié, l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
