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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'amendement n° 1, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4, dernière phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Les étudiants qui, pour l'année universitaire, remplissent les conditions fixées à l'article L. 313-1, sont également exonérés de la cotisation forfaitaire. L'exonérati...
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié. L'ordre du jour de la présente séance est épuisé.
