Usage contrôlé du cannabis

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, à la demande du groupe écologiste, de la proposition de loi autorisant l’usage contrôlé du cannabis, présentée par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues (proposition n° 317 [2013-2014], résultat des travaux de la commission n° 251, rapport n° 250). Je vous rappelle que nous avons e...

La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.

L'amendement n° 1, présenté par M. Desessard, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Remplacer les mots : par les dispositions du par le mot : au II. – Alinéa 8 Après les mots : plantes et insérer le mot : des III. – Alinéa 14 Après les mots : plantes et insérer le mot : des IV. – Alinéa 15, première phrase ...

Je mets aux voix l'article 1er, modifié. J'ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe écologiste et, l'autre, du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le sc...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 117 : Nombre de votants327Nombre de suffrages exprimés302Pour l’adoption13Contre 289Le Sénat n'a pas adopté.

Mes chers collègues, avant de mettre aux voix l’article 3, je vous rappelle que, par cohérence avec la suppression des deux premiers articles, cet article ne devrait pas être adopté dans la mesure où il prévoit un gage. S’il est supprimé, il n’y aura plus lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi et il n’y aura pas d’explications de...

Les trois articles de la proposition de loi ayant été successivement supprimés par le Sénat, je constate qu’un vote sur l’ensemble du texte n’est pas nécessaire puisqu’il n’y a plus de texte. En conséquence, la proposition de loi autorisant l’usage contrôlé du cannabis n’est pas adoptée.