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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe écologiste, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques. (proposition n° 269, texte de la commission n° 363, rapport n° 362). Dans la discussion générale, la...
Je ne suis saisie d’aucun amendement. Je vais donc mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi. Je rappelle que le vote sur l’article unique vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constitua...
