Discrimination à raison de la précarité sociale

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et républicain, de la proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, présentée par M. Yannick Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain (proposition n° 378, texte de la commission n° 508, rapport n° 507). ...

Mes chers collègues, je vous incite à respecter le temps de parole imparti afin que nous puissions achever l’examen de cette proposition de loi à treize heures trente au plus tard. La parole est à M. Didier Mandelli.

Mes chers collègues, je ne me serais jamais permis de vous demander de raccourcir vos interventions ; je vous ai simplement incités à respecter votre temps de parole. La parole est à M. Olivier Cadic.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 1 rectifié est présenté par M. Mohamed Soilihi. L'amendement n° 2 est présenté par M. Kaltenbach, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : ... – Le code du travail applicable à Mayotte est ai...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. le président de la commission.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos tra...