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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ? », organisé à la demande du groupe du RDSE. La parole est à M. Jacques Mézard, au nom du groupe du RDSE.
Madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à vous remercier pour la qualité de vos interventions. Nous en avons fini avec le débat sur le thème « Comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ? ».
