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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mes chers collègues, voici le résultat du scrutin pour l’élection d’un membre titulaire représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe : Nombre de votants222Majorité absolue des votants112Mme Sylvie Goy-Chavent a obtenu 164 voix.
Mme Sylvie Goy-Chavent ayant obtenu la majorité absolue des suffrages des votants, je la proclame membre titulaire du Sénat représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
