Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
1 intervention trouvée.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, par lettre en date du 8 décembre 2016 : - un avis formulé sur le projet d’ordonnance relatif à l’aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la réglementation de l’alcoolémie en mer ; - un avis formulé sur le projet d’ordonnance portant transpos...
