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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 34, présenté par M. Pellevat, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 222 -2 -3. – Afin d’éviter la précarisation de l’emploi du sportif et de l’entraîneur professionnel salariés, de prendre en compte l’environnemen...
L'amendement n° 33, présenté par M. Pellevat, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après les mots : de l’un de ces salariés insérer les mots : sportifs ou entraîneurs professionnels La parole est à M. Cyril Pellevat.
L'amendement n° 33 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7, présenté par Mmes Prunaud et Gonthier-Maurin, MM. Abate, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : , dans des con...
L'amendement n° 39, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : , dans les conditions définies par une convention ou un accord collectif national ou, à défaut, par le règlement de la fédération sportive ou, le cas échéant, de la ligue professionnelle La parole est à M. le...
L'amendement n° 40, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 19 Remplacer le mot : deuxième par le mot : septième La parole est à M. le rapporteur.
La commission a exprimé son avis sur l’amendement n° 7. Quel est l’avis du Gouvernement sur ces trois amendements ?
L'amendement n° 31, présenté par M. Pellevat, est ainsi libellé : Alinéa 28 Compléter cet alinéa par les mots : , ou lorsqu’une procédure d’homologation du contrat est prévue, dans les deux jours suivant la décision d’homologation du contrat par les instances compétentes La parole est à M. Cyril Pellevat.
