Candidatures à trois commissions mixtes paritaires

J’informe le Sénat que la commission des lois a procédé à la désignation des candidats qu’elle présente aux commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion : - de la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ; - de la proposition de loi organique ré...