Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
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Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription d’un débat suivi d’un vote sur l’autorisation de prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application du troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution. Ce débat aura lieu le mercredi 25 novembre, à dix-huit heures quinze. Nou...