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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
2 interventions trouvées.
(proposition n° 245, texte de la commission n° 269, rapport n° 268). Mes chers collègues, je vous rappelle que nous devrons suspendre l’examen de ce texte au terme du délai de quatre heures réservé au groupe socialiste et républicain, soit à une heure du matin. Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
Mes chers collègues, il est précisément une heure du matin. Le temps attribué au groupe socialiste et républicain étant écoulé, je vais lever la séance. Il appartiendra à la conférence des présidents d’inscrire la suite de l’examen de cette proposition de loi à l’ordre du jour d’une prochaine séance.
