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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 12 de M. Jean Desessard à M. le secrétaire d’État, auprès de M. le Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplification sur la situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel, CESU, en cas d’arrêt pour maladie. La parole est à M...
Nous en avons terminé avec cette question orale avec débat sur la situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel, le CESU, en cas d'arrêt pour maladie. Mes chers collègues, l'ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures. La sé...
