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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (projet n° 545, texte de la commission n° 761, rapport n° 760...
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
