Mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, missionnée à la fin de l’année 2015 par M. le Premier ministre, j’ai remis mon rapport relatif aux projets éducatifs territoriaux, les PEDT, à l’occasion du troisième comité interministériel aux ruralités, le 20 mai dernier, à Privas, en Ardèche. Au total, nous avons mené six mois...

… dont la dernière étape en date a été Ajaccio, il y a dix jours. J’ai été à même de l’observer : en Corse du Sud, le groupe d’appui départemental, ou GAD, manifeste un engagement remarquable. Un tel exemple doit faire école, notamment auprès des territoires où ces structures de pilotage n’ont pas été suffisamment développées. L’une de mes pré...

… et malgré des difficultés initiales qu’il ne s’agit pas de nier, les élus considèrent aujourd’hui cette nouvelle organisation comme « installée ». De nombreux maires m’ont dit : « S’il vous plaît ! Après tout cet engagement de notre part, il n’est pas possible, demain, de revenir en arrière. »

Ces propos rejoignent d’ailleurs ceux qu’a tenus François Baroin – bien connu dans cette assemblée –, le président de l’Association des maires de France, l’AMF, en conclusion du dernier congrès des maires. Comment revenir en arrière alors que, depuis deux ans seulement, plus de deux millions d’enfants supplémentaires participent à des activité...

Pour la plupart d’entre eux, ces élèves n’avaient jamais accès à de telles activités auparavant. Comment revenir en arrière, alors que des centaines d’emplois ont été créées ou consolidées grâce à une qualification supplémentaire ?

Comment peut-on imaginer revenir à quatre matinées de classe, alors que cette organisation était rejetée par toutes et tous et qu’elle était préjudiciable, en premier lieu, aux enfants les plus en difficulté ?

Rappelons que le retour à la semaine de quatre jours, opéré en 2008 par M. Darcos, a été unanimement reconnu comme néfaste, et pour cause, car il aggravait encore plus le déséquilibre du temps scolaire.

Oui, il était nécessaire de réinstaller une matinée de classe plus favorable aux apprentissages, d’alléger les journées et de proposer de nouvelles activités aux enfants sur les créneaux horaires ainsi libérés. On a également entendu la critique suivante : « Cette réforme des rythmes est inadaptée au monde rural, dépourvu de ressources. » Mes...

Pour reprendre un slogan bien connu, ces communes rurales ont tout des grandes : un éventail d’activités considérable est proposé, et ces dernières sont le plus souvent ancrées dans l’identité locale, qu’elles valorisent. Permettez-moi de citer quelques exemples pour vous convaincre. En Corse du Sud, département que nous avons visité la semain...

Je songe aussi à la découverte du patrimoine en Gironde, aux fouilles archéologiques dans le pays du Vexin, au recours aux géants des Flandres dans le Nord, …

… ou encore à l’implication du parc naturel des Baronnies provençales dans la Drôme. Je cesse ici cette énumération, même si les exemples ne manquent pas. Ce sont là autant d’initiatives remarquables. Toutefois, une question émerge aujourd’hui : le possible essoufflement des activités.

Or beaucoup de ressources restent faiblement mobilisées, faute d’être suffisamment connues. Je pense aux associations d’éducation populaire, au réseau de création et d’accompagnement pédagogique, ou réseau CANOPE, ainsi qu’à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique, l’INRIA. Ces divers acteurs ne demandent qu’à partici...

Oui, l’école reste la priorité des politiques municipales. Par exemple, à Fauville-en-Caux, en Seine-Maritime, le choix du samedi matin comme cinquième matinée a permis de redynamiser le centre-bourg. À ce titre, je reprends à mon compte l’expression employée par M. le maire de la commune : « C’est tout le village qui a changé de rythme. »

Partout en France, les villages vivent grâce à la vitalité de leur école. Les territoires d’outre-mer ont eux aussi relevé le défi. À cet égard, l’exemple de Mayotte est très significatif. La mobilisation territoriale autour de cette réforme a permis de s’interroger quant aux conditions d’accueil des enfants pour le déjeuner.

Ont ainsi été créés des restaurants scolaires dans des établissements qui, jusque-là, en avaient toujours été privés. La diversité de l’offre est importante, mais ces réponses innovantes et variées ne sont pas, comme j’ai pu l’entendre, assimilables à des inégalités.

Mme Françoise Cartron. Certes, des inégalités existent encore entre les territoires, mais la réforme ne les a ni créées ni même accentuées : elle les a simplement révélées.

Ces disparités sont liées à l’antériorité des politiques éducatives et à la volonté politique de faire ou non de l’école une priorité, bien plus qu’à la taille de la commune ou à la proximité des grandes institutions culturelles. Cette réforme, désormais, contribue précisément à les réduire. Pour ce faire, je le rappelle, il est essentiel de t...

Deuxièmement, les aides de l’État sont attribuées à tous les enfants scolarisés dans la commune, et non aux seuls élèves inscrits aux TAP. Dès lors, si seulement 50 % des enfants participent aux activités proposées, la commune perçoit en réalité, non pas 50 euros ou 90 euros par enfant, si elle relève des dotations de solidarité urbaine ou rur...

Cela étant, revenons à l’essentiel, c’est-à-dire à l’enfant. C’est en effet pour lui que ces ateliers sont conçus. De quoi un enfant a-t-il besoin pour développer son intelligence et ses connaissances ? Tout d’abord, il a besoin d’être en contact avec le monde réel. S’il s’en trouve coupé, son intelligence ne peut se développer. Le théâtre, l...

… constituent des activités dynamiques sur la base desquelles l’enfant explore, découvre, manipule, et développe ce faisant ses compétences motrices, créatrices et sociales. Le jeu constitue un autre élément fondamental. Pauline Kergomard disait : « Le jeu, c’est le travail de l’enfant. » Voilà pourquoi il faut dire oui aux jeux de société, ou...