Modernisation développement et protection des territoires de montagne

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (texte de la commission n° 245, rapport n° 244). Dans la discussion générale, la parole est à M...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (projet n° 47 rectifié, texte de la commission n° 192, rapport n° 191 et avis n° 182, 185, 186). Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parve...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 22 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Delcros, Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L’amendement n° 252 rectifié bis est présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mm...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 22 rectifié et 252 rectifié bis. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9 sexies. L'amendement n° 159 rectifié, présenté par MM. Chaize et de Nicolaÿ, Mmes Morhet-Richaud et Deromedi, MM. B. Fournier et Doligé, Mme Imber...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9 sexies.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 128 est présenté par MM. Raoul, Roux, Duran, Jeansannetas, Richard et Guillaume, Mme Cartron, M. Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle et Miquel, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amend...

En conséquence, l’article 9 septies est supprimé, et les amendements n° 221, 129, 131 et 222, ainsi que les amendements identiques n° 132 et 247 et les amendements identiques n° 133 et 223, n’ont plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements. L'amendement n° 221, présenté par MM....

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 157 rectifié, présenté par MM. Chaize et de Nicolaÿ, Mmes Morhet-Richaud et Deromedi, MM. B. Fournier et Doligé, Mme Imbert, M. de Legge, Mme Lamure, MM. Rapin, Vaspart, Perrin, Raison, P. Leroy, Charon, Houpert, Bonhomme, Mandelli, Magras, Panunzi, Ge...

L’amendement n° 24, présenté par MM. Delcros, L. Hervé, Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 9 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 421-5 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …) De leur rôle en zone ...

L’amendement n° 248, présenté par M. Desessard, Mmes Aïchi, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Labbé et Poher, est ainsi libellé : Supprimer cet article.

L’amendement n° 161 rectifié, présenté par MM. Chaize et de Nicolaÿ, Mmes Morhet-Richaud et Deromedi, MM. B. Fournier et Doligé, Mme Imbert, M. de Legge, Mme Lamure, MM. Rapin, Vaspart, Perrin, Raison, de Raincourt, Charon, Houpert, Bonhomme, Mandelli, Magras, Genest et Darnaud, Mme Canayer et M. Cornu, est ainsi libellé : Alinéa 1 1° Supprim...

L'amendement n° 155 rectifié bis, présenté par MM. Chaize et de Nicolaÿ, Mmes Morhet-Richaud et Deromedi, MM. B. Fournier et Doligé, Mme Imbert, M. de Legge, Mme Lamure, MM. Rapin, Vaspart, Raison, Perrin, P. Leroy, de Raincourt, Charon, Houpert, Bonhomme, Mandelli, Magras, Genest et Darnaud, Mme Canayer et M. Cornu, est ainsi libellé : ...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 9 nonies, modifié.

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 172 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti et Delahaye, Mme Férat, MM. Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot et Médevielle. L'amendement n° 302 est présenté par Mme Espagnac. L'amendement n° 414 est présenté par...

Les amendements n° 302, 414 et 435 ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 172 rectifié ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 nonies. Chapitre II Encourager la pluriactivité et faciliter le travail saisonnier

L’amendement n° 74, présenté par Mmes David, Cukierman et Didier, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° de l’article L. 1242-2 du code du travail est complété par les mots : «, et qui sont effectués pour le compte ...

L'amendement n° 73, présenté par Mmes David, Cukierman et Didier, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1244-2 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 1244 -2. – Les contrats de travail à car...

L'amendement n° 75, présenté par Mmes David, Cukierman et Didier, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par MM. L. Hervé, Delcros, Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - La première phrase du premier alinéa de l'article 87 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, ...