Financement de la sécurité sociale pour 2017

L'amendement n° 211 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Dufaut et Cardoux, Mme Di Folco, MM. B. Fournier, Bonnecarrère, Mouiller et Morisset, Mme Lopez, MM. Lefèvre, G. Bailly, Mayet, Milon et D. Laurent, Mmes Deromedi et Gruny, MM. Charon, Longeot et Pointereau, Mmes Deroche, Lamure et Imbert, MM. Calvet, de Raincourt et Houpert, Mme Joissai...

L'amendement n° 211 rectifié est retiré. L'amendement n° 226 rectifié quinquies, présenté par Mme Gruny, MM. Vasselle, de Legge, Cornu et Vaspart, Mmes Micouleau et Estrosi Sassone, M. Bizet, Mmes Troendlé et Deroche, M. Rapin, Mme Morhet-Richaud, MM. Lefèvre, Danesi et Revet, Mme Mélot, MM. Houel et Laménie, Mme Hummel, MM. Kennel et M...

L'amendement n° 63, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 64, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Remplacer le mot : depuis par le mot : entre 2° Remplacer les mots : jusqu’à l’entrée en vigueur du présent article, dans sa rédaction résultant par le mot : celle La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 223 rectifié ter, présenté par Mme Gruny, MM. Vasselle, Cornu et Vaspart, Mmes Micouleau et Estrosi Sassone, M. Bizet, Mme Troendlé, M. Rapin, Mmes Deroche et Morhet-Richaud, MM. Lefèvre, Danesi et Revet, Mme Mélot, MM. Houel et Laménie, Mme Hummel, MM. Kennel et Mouiller et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Après l'arti...

L'amendement n° 435, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : l'employeur insérer les mots : ou son représentant en France La parole est à M. le rapporteur général.

Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 15, modifié.

Mme la présidente. Certes, mais cela ne justifie pas de doubler votre temps de parole, mon cher collègue !

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 3 rectifié est présenté par MM. Frassa, Gilles, Calvet, Lemoyne, Guerriau, Chaize, Magras, Trillard, Longuet et Bonhomme, Mme Deromedi, MM. D. Laurent, Vasselle, Kern et Charon, Mme Gruny et M. de Raincourt. L'amendement n° 65 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la comm...

En conséquence, l’article 16 est supprimé et l’amendement n° 380 rectifié n’a plus objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de cet amendement, présenté par MM. Camani, Labazée, Bérit-Débat et Cazeau, Mmes Jourda et Campion, MM. Vaugrenard, Lalande, Duran, Masseret et Raoul et Mmes Claireaux, Bataille et Rioc...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 209 rectifié ter est présenté par MM. Longeot, Bockel et Guerriau, Mme Gatel et MM. Tandonnet, L. Hervé et Gabouty. L’amendement n° 241 rectifié est présenté par Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli et Guérini, Mme Jouve et MM. Mézard, Requier et Vall. L’amendement n° 402...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 209 rectifié ter, 241 rectifié et 402 rectifié bis.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à minuit trente, afin de pousser plus avant l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. L’amendement n° 433, présenté par M. Daudigny, Mme Schillinger, M. Tourenne et Mme Campion, est ainsi libellé...

L’amendement n° 297 rectifié bis, présenté par Mmes Hoarau, Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « 0, 04 euro » sont remplacés par les mot...

Mme la présidente. En ce cas, compte tenu de l’heure, nous reprendrons l’examen de cet amendement demain matin.

Mes chers collègues, nous avons examiné 45 amendements au cours de la journée ; il en reste 282. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.