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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Je constate que cet article a été adopté à l’unanimité des présents. Chapitre II Dispositions portant extension du champ géographique de la coopération régionale outre-mer
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Desplan, Cornano, Karam, Patient et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : voisins de la Caraïbe, insérer les mots : les États voisins de la Guyane, La parole est à M. Félix Desplan.
L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. Desplan, Cornano, Karam, Patient et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : les cas par les mots : leur environnement géographique La parole est à M. Félix Desplan.
L'amendement n° 7, présenté par M. Soilihi, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 4 bis.
L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Mohamed Soilihi, Karam, Desplan et Cornano, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : peut adresser par le mot : adresse La parole est à M. Georges Patient.
L'amendement n° 1 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Mohamed Soilihi, Karam, Desplan et Cornano, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : au voisinage de la Guyane par les mots : en Amérique du Sud La parole est à M. Georges Patient.
L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Mohamed Soilihi, Karam, Desplan et Cornano, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : voisins de la Guyane par les mots : situés en Amérique du Sud La parole est à M. Georges Patient.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Michel Magras, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional.
Mme la présidente. Mes chers collègues, je constate que le texte a été adopté à l’unanimité des présents.
