Délégations de compétences en matière de transports scolaires

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (proposition n° 587 [2015-2016], texte de la commission n° 158, rapport n° 157). Dans la discussion générale, la parole est à M. Bruno Sido...