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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle le débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre, organisé à la demande de la commission des affaires européennes. La parole est à M. le secrétaire d'État.
J’indique au Sénat que la conférence des présidents a décidé d’attribuer un temps de parole de huit minutes aux orateurs de chaque groupe politique et de cinq minutes à la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission des ...
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Nous allons maintenant procéder au débat interactif et spontané, dont la durée a été fixée à une heure par la conférence des présidents. Je vous rappelle que chaque sénateur peut intervenir pendant deux minutes au maximum. La commission des affaires européennes ou le Gouvernement, s’ils sont sollicités, pourront répondre. La parole est à Mme ...
Nous en avons terminé avec le débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016. La séance est suspendue.
