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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
9 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (projet n° 250, rapport n° 251). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisie, par M. de Montgolfier, au nom de la commission, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement du Sénat, Considérant que si le projet de loi de finances rectificative pour 2016 maintient un objectif de déficit public inchangé malgré la révision à la baisse du taux d...
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable, sur laquelle le Gouvernement a émis un avis défavorable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances rectificative pour 2016. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin publ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 83 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi de finances rectificative pour 2016 est rejeté. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques ins...
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, du projet de loi de finances rectificative pour 2016. (projet n° 208, rapport n° 214, tomes I et II). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Philippe Adnot, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
