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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission n° 698, rapport n° 697). Dans la discussion générale, ...
La discussion générale est close. Je suis saisie, par M. le président Guillaume, d’une demande de suspension de séance de cinq minutes. Nous allons donc interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je vous rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 142 : Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés334Pour l’adoption225Contre 109Le Sénat a adopté définitivement.
