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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Puisque Mme la rapporteur a fait observer que c’est la commission du développement durable qui pourrait donner son avis, je tiens à souligner, sous le contrôle de notre chef de file au sein de cette commission, que l’esprit du projet de loi est d’affirmer une vraie volonté et une vraie ambition. Bien sûr, il y a des difficultés, d’autant que c...
Mme Primas a invoqué le respect de la parole de l’État s’agissant de dossiers en souffrance depuis douze ans. On ne peut pas aborder ces dossiers en faisant comme si le monde n’avait pas changé en douze ans, comme si nous n’étions pas confrontés à une urgence nouvelle. Compte tenu de l’enjeu et des responsabilités qui sont les nôtres, nous ne p...
Les cinq amendements en discussion visent à revenir sur les dérogations prévues par l’article 1er. Ces dérogations, M. le ministre d’État l’a dit, tendent à affaiblir la portée du présent texte. Mme la rapporteur a mobilisé à l’appui de sa démonstration l’exemple d’une réalisation à venir dans le bassin d’Arcachon. Étant élue de la Gironde, je...
Cet amendement vise lui aussi à rétablir l’article 3 quater A, qui a été adopté par les députés et supprimé par la commission des affaires économiques du Sénat. Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les concours de toute nature de l’État en...
