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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, déposée il y a quelques semaines, cette proposition de loi dont nous avons à débattre aujourd’hui vise à prévoir un régime d’indemnisation pour les interdictions d’habitation résultant d’un recul du trait de côt...
J’ai bien entendu l’exposé de Mme la secrétaire d’État. Sans répéter tout ce qui a été dit à propos du Signal, je voudrais souligner que cette proposition de loi illustre ce que peut être le travail parlementaire et le rôle d’initiative que peut jouer le Sénat, composé d’élus des territoires porteurs de la voix et des réalités de ceux-ci. Il y...
On a l’impression qu’ils sont impuissants à résoudre les problèmes les plus simples ! J’entends que, d’un point de vue technique, technocratique, il est très compliqué de trouver une solution en s’appuyant sur tel texte, amendement, contre-texte ou autre. Mais le résultat, c’est que, depuis cinq ans – ce n’est donc pas un procès fait à ce gouv...
