Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier

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Je rappelle au Sénat que le groupe communiste républicain et citoyen a présenté une candidature pour l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je procl...