Interventions en commissions de Françoise Cartron

Après le dernier renouvellement, nous avons décidé de faire en sorte que sur les trois vice-présidences qui nous étaient attribuées figure au moins une femme. Cela peut être compliqué, donc, de parvenir à la parité dans une telle instance. J'observe du reste que dans le règlement de l'Assemblée nationale, il est dit que l'élection des différent...

Je voudrais signaler que nous pourrions également invoquer le précédent de la commission pour le contrôle de l'application des lois, créée à l'époque de la présidence de Jean-Pierre Bel. Cette commission avait également un regard transversal, puisqu'elle traitait de l'application des lois dans son ensemble, en englobant le champ de compétences ...

J'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui mon rapport sur la proposition de loi visant à proroger l'expérimentation relative à la tarification sociale prévue par la loi du 15 avril 2013, dite « loi Brottes ». Cette expérimentation s'appuie sur l'article 72 de la Constitution, qui permet au législateur d'autoriser les collectivités ou leurs g...

L'évolution de la consommation d'eau est un autre point important qu'il faudra suivre. Je n'ai pas eu connaissance de dispositifs qui auraient conduit à une augmentation de la consommation pour les ménages bénéficiaires d'aides ou d'une tarification sociale. Dans le cas de Dunkerque, le mécanisme de tarification éco-solidaire a au contraire e...

Monsieur Cornu, la loi d'expérimentation ne visait que les communes ou les EPCI volontaires. Rien n'était imposé, tout était proposé. C'est le sens même des expérimentations prévues à l'article 72 de la Constitution que de faire confiance aux collectivités en leur permettant d'innover localement. Certes, seules 47 communes et intercommunalités ...

L'amendement de précision COM-2 vise à faire référence aux collectivités territoriales et groupements de collectivités engagés dans l'expérimentation plutôt qu'aux seules communes, en cohérence avec le périmètre visé par la loi du 15 avril 2013. L'amendement COM-2 est adopté. L'amendement COM-1 supprime une disposition du texte initial exige...

L'amendement COM-3 propose la suppression de l'article 2 pour deux motifs. D'une part, nous supprimons le recours à un nouveau décret pour identifier les collectivités et groupements bénéficiant de la prorogation. D'autre part, nous supprimons la disposition prévoyant la généralisation des solutions qui se seront révélées les plus pertinentes à...

L'amendement COM-4 apporte deux précisions à l'article 28 de la loi Brottes : il précise les dispositions relatives à la transmission par les organismes de sécurité sociale des données nécessaires à l'expérimentation, en mentionnant explicitement comme finalité l'identification des foyers bénéficiaires. De plus, cet amendement modifie l'échéan...

Quelle articulation envisagez-vous entre la CNDP et le CESE, le Conseil économique, social et environnemental, que le Président de la République souhaite voir devenir un outil de la consultation publique pour tout projet de réforme ? Comment voyez-vous la place de la CNDP ? Partenaire, coopérateur, impulseur ? Car je n'ose dire concurrent.

L'enquête a interrogé 27 000 personnes. Comment parvenez-vous à ces chiffres ?

Élue de la région bordelaise, je constate que la métropole bordelaise est engorgée, voire bloquée le matin entre 7 h 30 et 9 heures et le soir. Le chiffre de 25 % de déplacements domicile-travail me paraît étonnant. Comment pouvons-nous alors agir pour désengorger les villes ? Nous sommes incapables de déterminer le temps de trajet et de prévoi...

Vous parlez de multiples choix. Souvent, le premier choix correspond à un idéal - maison, jardin, campagne... - mais après quelques années, il faut bien se rendre à l'évidence et revenir à la réalité, en particulier du point de vue des déplacements. Le deuxième choix n'est donc pas aussi libre. L'agglomération bordelaise souffre de l'absence ...

Je vais faire entendre la voix de la Gironde, en évoquant à mon tour l'immeuble Le Signal. Ce texte peut sans doute paraître technique, mais si vous venez à Soulac, vous verrez très concrètement ce que provoque le recul du trait de côte. Ce n'est pas seulement un immeuble, dont, je le rappelle, le permis de construire avait été délivré par l'...

Comment expliquez-vous la baisse de la natalité dans notre pays depuis trois ans, au regard de votre analyse ? Pour vous, y a-t-il plus d'inégalités aujourd'hui que dans les années 1950, et sont-elles différentes ?

Élue du département de la Gironde, j'ai vu arriver la ligne à grande vitesse mettant Bordeaux à deux heures de Paris depuis le mois de juillet. Quelle est votre stratégie face à cette concurrence très attractive ? Quels sont les chiffres de la fréquentation ? Nous percevons déjà une réduction du nombre de vols...

Que pensez-vous des projets de revenu universel ?

La délégation à la prospective se doit de faire émerger des solutions innovantes et des réponses diverses selon les territoires pour lever les blocages existants.

Aujourd'hui, la formation est intégrée au cursus de l'ENM.

Je souhaite vous faire part de mon malaise : en tant qu'élus, on est régulièrement interpellés, on nous demande de prendre nos responsabilités. Mais comment s'y retrouver au milieu de tous ces arguments parfois contradictoires ? L'Anses dit que le danger n'est pas avéré ; des études scientifiques parallèles font état d'effets cancérogènes de la...

Nous sommes dans un budget de transition. Un certain nombre d'annonces ont été faites lors des Assises de la mer qui ne peuvent trouver leur concrétisation dans ce budget. C'est la raison pour laquelle notre groupe adoptera une abstention vigilante par rapport au budget de l'année prochaine. La problématique de VNF est ancienne. Nous devons l...